1. Éditeur du site

Le site 1001 EQUIPEMENTS est édité par :

Raison sociale : 1001 EQUIPEMENTS
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIRET : 877 676 239 00024
Numéro de TVA : FR07877676239
Siège social : 2 rue du Mont d’Or, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, France
Président : Gilles CABECAS
Email : contact@milleunequipements.com

Hébergement : Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits proposés sur le site 1001 EQUIPEMENTS.
Les clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

3. Produits

  • Produits vendus : équipements de jardinage et électroménager
  • Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits
  • Photos non contractuelles, sauf mention explicite

4. Commande

  • La commande est validée après confirmation du paiement
  • Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV
  • 1001 EQUIPEMENTS se réserve le droit de refuser une commande pour suspicion de fraude ou litige antérieur

5. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
  • Les frais de livraison sont gratuits
  • 1001 EQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché lors de la commande

6. Paiement

  • Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard) et virement bancaire
  • Paiement sécurisé via protocole SSL
  • Pour les virements, la commande sera traitée après réception effective du paiement

7. Livraison

  • Zones desservies : France et Belgique
  • Délais de traitement : 1 à 2 jours ouvrés
  • Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
  • Livraison gratuite
  • Suivi possible via numéro de suivi fourni
  • Colis non réclamés ou refusés : frais de réexpédition possibles

8. Droit de rétractation et retours

  • Délai de rétractation : 30 jours à compter de la réception du produit
  • Conditions : produit non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture
  • Frais de retour à la charge du client sauf produit défectueux ou non conforme
  • Procédure : contacter contact@milleunequipements.com

9. Remboursement

  • Délai : 15 jours maximum après réception et vérification du retour
  • Mode : remboursement via le même moyen de paiement
  • Produits défectueux ou non conformes : remboursement intégral + frais de retour pris en charge

10. Responsabilité

  • 1001 EQUIPEMENTS ne peut être tenu responsable :
    • Des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits
    • De l’indisponibilité temporaire du site
    • Des erreurs ou omissions sur le site
  • Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés appliquées conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation

11. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle
  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite

12. Données personnelles

13. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français
  • En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents

14. Modifications des CGV

1001 EQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.